Le règlement est déposé chez maitre Corinne Thibaut Gschwend, huissier à Epinal et est disponible sur simple demande écrite ou par e-mail à Vosges DEVELOPPEMENT.
Le gagnant sera informé par courrier.
Selon la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (article 36),
le titulaire du droit d’accès peut exiger que soient rectifi ées, complétées, clarifi ées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes,
incomplètes, équivoquent, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Le gagnant sera informé par courrier.
Selon la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (article 36),
le titulaire du droit d’accès peut exiger que soient rectifi ées, complétées, clarifi ées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes,
incomplètes, équivoquent, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.